J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0502072A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mlle Dova (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique, à Mérignac (Gironde), à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'alinéa 10 de l'article 3 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.